J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05745

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 28 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220061D



Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2002, M. Bay (Christophe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police de Paris (1re catégorie).